Covid-19 en France : l'enquête sur la gestion de la pandémie clôturée, sans mise en examen

0
3K
 

L'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise en examen, a indiqué lundi le procureur général Rémy Heitz. L'enquête visait les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l'ex-Premier ministre Édouard Philippe.

En France, l'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 est close. La Cour de justice de la République (CJR) a conclu ses investigations sans mise en examen, a indiqué lundi 30 décembre à l'AFP, le procureur général Rémy Heitz, confirmant une information de Franceinfo.

À l'issue de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui notamment, l'ex-Premier ministre Édouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran sont placés sous le statut plus favorable de témoin assisté.

L'absence de mise en examen ouvre la voie à un probable non-lieu.

"Un avis de fin d'information a été délivré le 28 novembre", a précisé Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR. "Par ailleurs, aucune personne n'est à ce jour mise en examen", a-t-il ajouté.

Manque d'équipements et tergiversations sur les masques

Les investigations avaient été ouvertes pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre. Elles découlaient de plusieurs plaintes dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.

Contactés lundi matin, les avocats des anciens ministres n'ont pas répondu dans l'immédiat à l'AFP.

Dans cette enquête aux enjeux historiques, seule Agnès Buzyn a, un temps, été mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui. Elle s'était pourvue en cassation et avait obtenu l'annulation de cette mise en examen.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - Premiers ministres, ministres et secrétaires d'État - pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Cette Cour a connu une forte inflation des plaintes lors de l'épidémie du Covid-19.

L'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise en examen, a indiqué lundi le procureur général Rémy Heitz. L'enquête visait les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l'ex-Premier ministre Édouard Philippe.

En France, l'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 est close. La Cour de justice de la République (CJR) a conclu ses investigations sans mise en examen, a indiqué lundi 30 décembre à l'AFP, le procureur général Rémy Heitz, confirmant une information de Franceinfo.

À l'issue de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui notamment, l'ex-Premier ministre Édouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran sont placés sous le statut plus favorable de témoin assisté.

L'absence de mise en examen ouvre la voie à un probable non-lieu.

"Un avis de fin d'information a été délivré le 28 novembre", a précisé Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR. "Par ailleurs, aucune personne n'est à ce jour mise en examen", a-t-il ajouté.

Manque d'équipements et tergiversations sur les masques

Les investigations avaient été ouvertes pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre. Elles découlaient de plusieurs plaintes dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.

Contactés lundi matin, les avocats des anciens ministres n'ont pas répondu dans l'immédiat à l'AFP.

Dans cette enquête aux enjeux historiques, seule Agnès Buzyn a, un temps, été mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui. Elle s'était pourvue en cassation et avait obtenu l'annulation de cette mise en examen.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - Premiers ministres, ministres et secrétaires d'État - pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Cette Cour a connu une forte inflation des plaintes lors de l'épidémie du Covid-19.

 

 

 

Vous souhaitez renforcer votre présence en ligne ? 
Chez TRT Digital, nous vous proposons des solutions digitales innovantes pour améliorer votre visibilité et attirer davantage de clients. Nous offrons des services complets en Marketing Digital, Référencement naturel (SEO) , Publicité sur les moteurs de recherche (SEA) , publicité en ligne (Google Ads, Facebook Ads), création de sites web et d'applications, et gestion de contenu. Notre objectif est d'optimiser vos stratégies digitales pour obtenir des résultats concrets. 
Faites confiance à TRT Digital pour propulser votre entreprise au niveau supérieur ! Visitez notre site web dès maintenant : https://www.trtdigital.ma Contactez-nous pour une consultation gratuite !

Love
2
Αναζήτηση
Κατηγορίες
Διαβάζω περισσότερα
άλλο
Lifeline Pearl Insurance | Expert Health TPA Services UAE
Understanding Third-Party Administrators and Their Role in Modern Healthcare The healthcare...
από wawacop200 2025-11-05 16:41:09 0 2K
Wellness
Minimally Invasive Spine Surgery Near Me
If you are searching for minimally invasive spine surgery near me, Acme Spine and Ortho...
από acmespineandortho 2026-02-06 03:25:43 0 1K
άλλο
Las Vegas Car and Truck Accident Claims: A Side-by-Side Comparison
Put two crashes at the same Las Vegas intersection. One involves two passenger cars. The other...
από Royalinkmarketingagency 2026-09-29 14:24:58 0 644
άλλο
User Experience in Digital Car Insurance: What Matters Most?
Drivers expect absolute convenience when managing their vehicle protection. Long waits on hold...
από shining 2026-04-12 08:40:29 0 797
άλλο
Activities in South Africa
Activities in South Africa with family-friendly places to go, including attractions, outings,...
από nl477078 2026-04-13 05:13:34 0 216
Sngine France : Partagez Vos Moments, Faites de Nouveaux Amis https://sngine.fr